Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cautionnement et indemnité du régisseur
Résumé. Un régisseur doit fournir une garantie financière et reçoit une compensation pour sa responsabilité, les détails étant précisés dans sa nomination.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont précisés dans l'acte de nomination.