Arrêté du 29 mars 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées est fixé bâtiment Hightech Innopole, 805, voie de l'Occitane, BP 87154, 31671 Labège Cedex.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 22 septembre 2014

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Création d'une direction territoriale pour la PJJ

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en justice dans trois départements du sud-ouest de la France.

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées est fixé bâtiment Hightech Innopole, 805, voie de l'Occitane, BP 87154, 31671 Labège Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 9 septembre 2014art. 1 : Changement du nom et du siège d'une direction territoriale

En résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées voit son nom et son adresse modifiés.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance