ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2010

Art. 1

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Changement du nom et du siège d'une direction territoriale

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées change son nom et son siège.

A modifié les dispositions suivantes :

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