Arrêté du 29 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 juin 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Oise est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la PJJ dans l'Oise

Résumé. Un ancien arrêté concernant l'organisation de la protection judiciaire des jeunes dans l'Oise est annulé.

L'arrêté du 12 juin 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Oise est abrogé.

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