Arrêté du 29 mars 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Oise est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise est fixé 31, rue Desgroux, BP 607, 60006 Beauvais.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Création d'une direction territoriale dans l'Oise

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2010 crée la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse dans l'Oise, basée à Beauvais.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Oise est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise est fixé 31, rue Desgroux, BP 607, 60006 Beauvais.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance