Il est institué auprès de chacun des établissements français désignés ci-après :

Institut français de Bilbao ;

Institut français de Madrid ;

Institut français de Saragosse ;

Institut français de Valence,

une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.