JORF n°146 du 25 juin 2006

Article 7

Article 7

Dès que les délibérations du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de musique sont achevées, le président du jury établit le procès-verbal de la réunion du jury, ainsi qu'un relevé des décisions prises.
Le préfet de région notifie aux candidats les décisions du jury et délivre les attestations de réussite totale ou partielle correspondantes.


Historique des versions

Version 1

Dès que les délibérations du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de musique sont achevées, le président du jury établit le procès-verbal de la réunion du jury, ainsi qu'un relevé des décisions prises.

Le préfet de région notifie aux candidats les décisions du jury et délivre les attestations de réussite totale ou partielle correspondantes.