Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'Institut national de police scientifique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'Institut national de police scientifique.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance