Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège de l'Institut national de police scientifique
Résumé. L'Institut national de police scientifique a son siège à Ecully, dans le Rhône.
Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).