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Arrêté du 29 mars 2005

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Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Siège de l'Institut national de police scientifique

Résumé. L'Institut national de police scientifique a son siège à Ecully, dans le Rhône.

Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance