Il est institué auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile (Rhône) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, y compris notamment l'achat de télécartes de communications téléphoniques.

Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par le régisseur d'avances est fixé à 800 EUR par opération.

Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 140 000 EUR.

L'arrêté du 16 février 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile est abrogé.