Article 10
L'arrêté du 16 février 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile est abrogé.
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L'arrêté du 16 février 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile est abrogé.
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L'arrêté du 16 février 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile est abrogé.