Art. 5. - La commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation se réunit en séance plénière sur convocation du ministre de la jeunesse et des sports.

Elle comprend un comité scientifique et un comité d'honneur.

Le comité scientifique est composé de personnalités qualifiées qui assurent la conduite des recherches et la rédaction des rapports prévus par l'article 3 ci-dessus. Il peut convier des personnalités extérieures à participer à ses travaux à titre consultatif. Il est assisté par deux chargés d'études.

Le comité d'honneur, chargé de suivre et d'appuyer les travaux de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation, est composé de personnalités qui sont conviées aux séances plénières.

L'activité de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation est coordonnée par un membre du comité scientifique désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.