Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 83 du 7 avril 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté40
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Arrêté003 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au Conseil d'Etat

Arrêté9 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et dans la région de contrôle terminale de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

Arrêté9 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) et dans la région de contrôle terminale de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)

Arrêté9 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) et dans la région de contrôle terminale de Rouen-Boos (Seine-Maritime)

Arrêté9 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale de Lannion (Côtes-d'Armor)

Arrêté9 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) et dans la région de contrôle terminale de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)

Arrêté8 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) et dans la région de contrôle terminale de Beauvais-Tillé (Oise)

Arrêté9 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) et dans la région de contrôle terminale de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)

Arrêté9 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) et dans la région de contrôle terminale de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)

Arrêté9 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) et dans la région de contrôle terminale de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté9 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

Arrêté11 articles · 21 octobre 1999

Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs

Arrêté4 articles · 29 mars 2000

Arrêtés du 29 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 29 mars 2000

Arrêtés du 29 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté5 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté1 article · 4 avril 2000

Arrêté du 4 avril 2000 fixant la date des élections d'une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 désignant le contrôleur financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2000

Arrêtés du 30 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 31 mars 2000

Arrêté du 31 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2000

Arrêtés du 30 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté1 article · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 portant modification de la répartition des examens professionnels d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, spécialité animation (session 2000)

Arrêté5 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 avril 2000

Arrêtés du 4 avril 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 avril 2000

Arrêtés du 4 avril 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

ArrêtéMesure nominative5 articles · 4 avril 2000

Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications