JORF n° 83 du 7 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au Conseil d'Etat

Décret n° 2000-299 du 6 avril 2000 modifiant le décret du 8 août 1979 autorisant la participation financière de l’État dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) et approuvant les statuts de cette société

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et dans la région de contrôle terminale de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) et dans la région de contrôle terminale de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) et dans la région de contrôle terminale de Rouen-Boos (Seine-Maritime)

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale de Lannion (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) et dans la région de contrôle terminale de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) et dans la région de contrôle terminale de Beauvais-Tillé (Oise)

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) et dans la région de contrôle terminale de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) et dans la région de contrôle terminale de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) et dans la région de contrôle terminale de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs

Arrêtés du 29 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 29 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 4 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mars 2000 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêtés du 4 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 avril 2000 fixant la date des élections d'une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2000 désignant le contrôleur financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 30 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté du 31 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 30 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga »

Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits

Décret n°2000-300 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret n°2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche

Décret n°2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 7 mars 2000 portant modification de la répartition des examens professionnels d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, spécialité animation (session 2000)

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Arrêté du 29 mars 2000 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Décret du 5 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne

Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Arrêté du 22 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Décret du 4 avril 2000 modifiant le décret du 31 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Neuvième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique