Art. 6. - La commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation bénéficie d'un budget de fonctionnement et de moyens matériels mis à sa disposition par le ministère de la jeunesse et des sports. Son secrétariat est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 29 mars 2000
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Art. 6. - La commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation bénéficie d'un budget de fonctionnement et de moyens matériels mis à sa disposition par le ministère de la jeunesse et des sports. Son secrétariat est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.
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