Arrêté du 29 mars 2000

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Art. 4. - Les membres de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Ils exercent leur activité en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les membres de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Ils exercent leur activité en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.

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