JORF n°75 du 30 mars 1999

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 2 février 1982 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :

« Le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;

« Le bureau de la logistique ;

« Le bureau des contrats et marchés publics ;

« Le bureau de l'informatique et des télécommunications ;

« Le bureau de la gestion du parc automobile. »


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 2 février 1982 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :

« Le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;

« Le bureau de la logistique ;

« Le bureau des contrats et marchés publics ;

« Le bureau de l'informatique et des télécommunications ;

« Le bureau de la gestion du parc automobile. »