Arrêté du 2 février 1989

Article 2

Créé le 3 février 1989 · En vigueur depuis le 30 mars 1999

La sous-direction du personnel est chargée de gérer les carrières individuelles des personnels des services et organismes rattachés aux services généraux du Premier ministre.

Elle met en oeuvre les procédures de recrutement, procède aux affectations et au contrôle des effectifs, assure le versement des rémunérations. Elle gère les procédures de cessation d'activité.

Elle engage les actions de formation nécessaires à l'activité des services et au développement des carrières.

Elle coordonne l'ensemble des activités médico-sociales.

Elle organise le fonctionnement des organismes consultatifs centraux et veille à l'application du droit syndical.

Elle est chargée du contentieux administratif et des affaires juridiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1999

La sous-direction du personnel est chargée de gérer les carrières individuelles des personnels des services et organismes rattachés aux services généraux du Premier ministre.

Elle met en oeuvre les procédures de recrutement, procède aux

Elle engage les actions de formation nécessaires à l'activité des

Elle coordonne l'ensemble des activités médico-sociales.

Elle organise le fonctionnement des organismes consultatifs centraux et veille

Elle est chargée du contentieux administratif et des affaires juridiques.

En vigueur du vendredi 3 février 1989 au lundi 29 mars 1999

La sous-direction du personnel et de l'administration générale est chargée de gérer les carrières individuelles des personnels des services et organismes rattachés aux services généraux du Premier ministre.

Elle met en oeuvre les procédures de recrutement, procède aux affectations et au contrôle des effectifs, assure le versement des rémunérations. Elle gère les procédures de cessation d'activité.

Elle engage les actions de formation nécessaires à l'activité des services et au développement des carrières.

Elle coordonne l'ensemble des activités médico-sociales.

Elle organise le fonctionnement des organismes consultatifs centraux et veille à l'application du droit syndical.

Elle est chargée du contentieux administratif et des affaires juridiques.

Elle assure la gestion du parc automobile dont les moyens sont mis à la disposition des services et organismes rattachés au Premier ministre.