JORF n°85 du 12 avril 1994

Art. 1er. - La Compagnie générale de vidéocommunications est autorisée à fournir au public, sur le réseau câblé de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, les services-supports décrits dans la demande d'autorisation susvisée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.


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Art. 1er. - La Compagnie générale de vidéocommunications est autorisée à fournir au public, sur le réseau câblé de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, les services-supports décrits dans la demande d'autorisation susvisée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.