Arrêté du 29 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées << Europe >> et << Théâtres extérieurs >> est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées << Europe >> et << Théâtres extérieurs >> est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance