Art. 4. - L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.
Arrêté du 29 mars 1994
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Art. 4. - L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.
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