JORF n°82 du 6 avril 1991

Art. 6. - L'arrêté du 11 février 1976 fixant les conditions sanitaires exigées pour les béliers livrés à la monte publique naturelle est modifié comme suit:
- à l'article 1er, paragraphe 2, le point 2.1 est supprimé;
- à l'article 4, le paragraphe 2o est supprimé.


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Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 11 février 1976 fixant les conditions sanitaires exigées pour les béliers livrés à la monte publique naturelle est modifié comme suit:

- à l'article 1er, paragraphe 2, le point 2.1 est supprimé;

- à l'article 4, le paragraphe 2o est supprimé.