Art. 5. - L'arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine est modifié comme suit:
- à l'article 7, les points 1 (e) et 2 (b) sont supprimés;
- à l'article 10, les paragraphes 1 (e) et 2 premier tiret sont supprimés.