JORF n°82 du 6 avril 1991

Art. 7. - L'arrêté du 18 mai 1988 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle est modifié comme suit:
- à l'article 1er, paragraphe 3, le point 3.1 est supprimé;
- à l'article 2, paragraphe 2.2, la référence au point 3.1 est supprimée;
- à l'article 6, paragraphe 6.2, la référence au point 3.1 est supprimée.

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Art. 7. - L'arrêté du 18 mai 1988 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle est modifié comme suit:

- à l'article 1er, paragraphe 3, le point 3.1 est supprimé;

- à l'article 2, paragraphe 2.2, la référence au point 3.1 est supprimée;

- à l'article 6, paragraphe 6.2, la référence au point 3.1 est supprimée.