Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des établissements rattachés
Résumé Les établissements liés à l'agence comptable sont gérés comme un service de comptabilité séparé.
Mots-clés : Gestion Comptabilité Administration
Art. 3. - Les établissements rattachés à l'établissement siège de l'agence comptable sont gérés sous forme de service à comptabilité distincte.
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