Arrêté du 29 mars 1990

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Art. 3. - Les établissements rattachés à l'établissement siège de l'agence comptable sont gérés sous forme de service à comptabilité distincte.

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Gestion des établissements rattachés

Résumé. Les établissements liés à l'agence comptable sont gérés comme un service de comptabilité séparé.

Art. 3. - Les établissements rattachés à l'établissement siège de l'agence comptable sont gérés sous forme de service à comptabilité distincte.

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