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Arrêté du 29 mars 1990

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Gestion des établissements rattachés

JORF n°81 du 5 avril 1990

Art. 2. - L'agent comptable du groupement est l'agent comptable de l'établissement désigné comme siège de l'agence comptable.

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Art. 2. - L'agent comptable du groupement est l'agent comptable de l'établissement désigné comme siège de l'agence comptable.