Arrêté du 29 mars 1990

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne dotés de l'autonomie financière dans les conditions prévues par le

décret du 12 février 1990 susvisé

est fixée ainsi qu'il suit :

Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden ;

Lycée et collège Turenne de Fribourg ;

Lycée et collège Ausone de Trèves ;

Lycée et collège Hoche de Landau ;

Collège Marcel-Pagnol d'Offenbourg ;

Collège de Tubingen ;

Collège de Friedrichshafen.

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En vigueur depuis le 5 avril 1990 · Dernière version le 14 mars 1992

La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne dotés de l'autonomie financière dans les conditions prévues par le décret du 12 février 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden ;

Lycée et collège Turenne de Fribourg ;

Lycée et collège Ausone de Trèves ;

Lycée et collège Hoche de Landau ;

Collège Marcel-Pagnol d'Offenbourg ;

Collège de Tubingen ;

Collège de Friedrichshafen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 1992

En vigueur du jeudi 5 avril 1990 au vendredi 13 mars 1992

Source : Légifrance