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Arrêté du 29 mars 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi de finances rectificative pour 1988 n° 88-1193 du 29 décembre 1988, notamment son article 36 ;

Vu le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne,

Article 1

Créé le 5 avril 1990 · En vigueur depuis le 14 mars 1992

La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne dotés de l'autonomie financière dans les conditions prévues par le décret du 12 février 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden ;
Lycée et collège Turenne de Fribourg ;
Lycée et collège Ausone de Trèves ;
Lycée et collège Hoche de Landau ;
Collège Marcel-Pagnol d'Offenbourg ;
Collège de Tubingen ;
Collège de Friedrichshafen.

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 5 avril 1990

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

H. CHAZEAU

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 1990

Arrêté du 29 mars 1990
Article 1
Article 2