Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 susvisé, les mentions:
<< Les lycée et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l'agence comptable, et le collège Hoche à Landau, établissement rattaché; >> sont remplacées par la mention suivante:
<< Les lycée et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l'agence comptable, le collège Hoche à Landau et le collège situé à Donaueschingen, tous deux établissements rattachés. >>