Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1
Créé le 19 octobre 2025 · Abrogé le 8 juin 2026
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Modification d'une annexe relative aux services aériens
L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.