Arrêté du 15 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juin 2026

Créé le 19 octobre 2025 · Abrogé le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe relative aux services aériens

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté de 2018 concernant les services aériens.

L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 octobre 2025 au dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance