Abrogé8 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1
Créé le 19 octobre 2025 · Abrogé le 8 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien et entrera en vigueur le 1er juin 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.