Arrêté du 15 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

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Abrogé8 juin 2026

Créé le 19 octobre 2025 · Abrogé le 8 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien et entrera en vigueur le 1er juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 octobre 2025 au dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance