En vigueur depuis le 6 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord sur l'épargne retraite dans les industries de la transformation des volailles
Résumé. Un accord sur un plan d'épargne retraite pour les entreprises de volailles est officialisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.