JORF n°0130 du 5 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Un accord sur un plan d'épargne retraite pour les entreprises de volailles est officialisé.
Un accord permet aux entreprises de volailles d'offrir un plan d'épargne retraite facultatif à leurs employés.
Les entreprises de volailles peuvent maintenant proposer un plan d'épargne retraite à leurs employés.