Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Accord sur l'épargne retraite pour les entreprises de volailles

Résumé. Un accord permet aux entreprises de volailles d'offrir un plan d'épargne retraite facultatif à leurs employés.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance