Créé le 5 juin 2026
L'arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » (NOR : AGRT2404825A) est abrogé.
Arrêté du 29 mai 2026
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026
L'arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » (NOR : AGRT2404825A) est abrogé.