En vigueur depuis le 5 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les conserves de sardines
L'arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » (NOR : AGRT1422339A) est abrogé.