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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »

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Nouveau cahier des charges pour les conserves de sardines

Résumé. Un arrêté remplace les règles anciennes pour les boîtes de sardines par des nouvelles.

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Modification du cahier des charges pour les conserves de sardines

Résumé. Un arrêté abroge un ancien cahier des charges pour les conserves de sardines et en homologue un nouveau.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 14 octobre 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche », au nom du groupement Poissons bleus de Bretagne, CCI de Quimper Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Poissons bleus de Bretagne (PBB), CCI de Quimper Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
ARRÊTÉ du 14 octobre 2014