Arrêté du 29 mai 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des recettes et avances dans les établissements de santé militaire est annulé.

L'arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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