Arrêté du 29 mai 2026

Article 10

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Article 10

Disposition finale.
L'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction et exceptions à la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques) est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Abrogation d'un arrêté sur l'épandage aérien

Résumé. Un ancien arrêté sur l'épandage aérien de produits phytosanitaires est annulé.

Disposition finale.
L'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction et exceptions à la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques) est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance