Arrêté du 29 mai 2026

Article 9

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Article 9

Suspension ou abrogation.
L'autorité administrative compétente peut à tout moment suspendre ou abroger l'autorisation dans les cas suivants :
1° Les conditions à l'octroi de l'autorisation ne sont pas respectées ;
2° Les prescriptions dont l'autorisation est assortie ne sont pas respectées ;
3° La poursuite du programme est susceptible d'entraîner des risques pour la santé ou l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Suspension ou abrogation d'une autorisation pour non-respect des conditions

Résumé. Les autorités peuvent suspendre ou annuler une autorisation si les règles ne sont pas suivies ou si cela pose des risques pour la santé ou l'environnement.

Suspension ou abrogation.
L'autorité administrative compétente peut à tout moment suspendre ou abroger l'autorisation dans les cas suivants :
1° Les conditions à l'octroi de l'autorisation ne sont pas respectées ;
2° Les prescriptions dont l'autorisation est assortie ne sont pas respectées ;
3° La poursuite du programme est susceptible d'entraîner des risques pour la santé ou l'environnement.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance