En vigueur depuis le 1 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions des enseignants
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les promotions des enseignants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.