Arrêté du 29 mai 2024

Article 16

Créé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des procédures et mesures de prévention hyperbares

Résumé. L'employeur et un conseiller définissent ensemble les règles de sécurité pour les interventions hyperbares sans immersion.

L'employeur définit, en collaboration avec le conseiller à la prévention hyperbare, les procédures, les mesures de prévention et les moyens particuliers requis par les opérations mentionnées au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024