Arrêté du 29 mai 2024

Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

Créé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des procédures et mesures de prévention hyperbares

Résumé. L'employeur et un conseiller définissent ensemble les règles de sécurité pour les interventions hyperbares sans immersion.

L'employeur définit, en collaboration avec le conseiller à la prévention hyperbare, les procédures, les mesures de prévention et les moyens particuliers requis par les opérations mentionnées au présent chapitre.

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
Article 16
Chapitre Ier : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans un centre de médecine hyperbare
Chapitre II : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé mettant en œuvre un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)
Chapitre III : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans une enceinte hyperbare professionnelle autre que dans un centre de médecine hyperbare ou dans un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)