Créé le 20 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'accréditation
Résumé. En cas de problème avec une accréditation, il faut le dire tout de suite à la direction générale de la prévention des risques.
L'instance d'accréditation et l'organisme de certification informent la direction générale de la prévention des risques de toute suspension, retrait ou résiliation de son accréditation.