Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de suspension, retrait ou résiliation d'accréditation
Résumé Si l'accréditation est suspendue, retirée ou résiliée, il faut le dire à la direction générale de la prévention des risques.
L'instance d'accréditation et l'organisme de certification informent la direction générale de la prévention des risques de toute suspension, retrait ou résiliation de son accréditation.
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