Créé le 20 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'organisme de certification d'ouvrir un accès au téléservice dédié à la géothermie de minime importance
Résumé. Après validation, l'organisme de certification doit demander l'accès à un service en ligne pour la géothermie.
Après que l'instance nationale d'accréditation a statué sur la recevabilité de la demande d'accréditation, l'organisme de certification demande au Bureau de recherches géologiques et minières l'ouverture d'un accès au téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance.