Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents par les organismes de certification
Résumé Les organismes de certification doivent garder des documents importants pendant dix ans.
I. - L'organisme de certification conserve la formalisation de toutes les non-conformités relevées pendant un délai de 10 ans.
II. - L'organisme de certification conserve tous les documents liés au processus de certification, y compris les évaluations supplémentaires mentionnées à l'article 13 et les plaintes reçues, pendant un délai de 10 ans.
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