Arrêté du 29 mai 2024

Article 3

Créé le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes clés dans le cadre de la certification des forages géothermiques

Résumé. L'article décrit ce qu'est un atelier de forage et explique qui peut être référent technique.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Atelier de forage : ensemble du matériel permettant de réaliser les travaux.
Référence : une référence correspond à la réalisation d'une installation de géothermie de minime importance, pour laquelle l'ensemble des procédures de télédéclaration relatives à la géothermie ont été accomplies, avec notamment le dépôt de rapport de fin de forage, dont le statut apparaît validé sous le téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance.
Référent technique : le référent technique appartient à l'entreprise de forage (chef d'entreprise ou salarié de l'entreprise) et est responsable du suivi ou de la mise en œuvre du chantier. Il dispose de compétences techniques dans la mise en œuvre du champ d'application de la certification. Il doit justifier des connaissances acquises lors d'une formation initiale qualifiante et/ou diplômante agréée selon les modalités définies par l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024