Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant n°9 au régime de prévoyance des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Résumé Tous les patrons et employés des confiseries doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant n° 9 du 18 janvier 2024 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
Le 2e article de l'avenant est étendu sous réserve de l'article L. 321-1 du code des assurances, de l'article 211-8 du code de la mutualité et de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, relatifs aux principes de spécialité et de spécialisation des organismes assureurs.
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