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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des équipements obligatoires pour les véhicules de maintien de l'ordre
Résumé. Les véhicules de maintien de l'ordre doivent avoir des équipements spéciaux pour dégager les obstacles sur les routes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1958Art. 18-7 : Règles pour les véhicules de maintien de l'ordre
→ Version 2 : Précision sur l'usage des équipements spécifiques
→ Version 2 : Précision sur l'usage des équipements spécifiques
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 18-7