Arrêté du 29 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1958

Art. 18-7

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Modification des équipements obligatoires pour les véhicules de maintien de l'ordre

Résumé. Les véhicules de maintien de l'ordre doivent avoir des équipements spéciaux pour dégager les obstacles sur les routes.

A modifié les dispositions suivantes :

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