Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence à un arrêté du code de la route
Résumé Les règles de conformité des véhicules ont été mises à jour avec un nouvel arrêté.
A l'article 10-2 bis de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé, les mots : « l'article 3.2 de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route » sont remplacés par les mots : « l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ».
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