JORF n°0140 du 16 juin 2024

Arrêté du 29 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-23 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé Cet article modifie une règle de 1958 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 10-2 bis > >

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Article 2

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Modification d'un article d'un ancien arrêté

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 18-7 > >

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé La directrice générale de l'énergie et du climat va appliquer cet arrêté et le publiera au Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force