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Arrêté du 29 mai 2024

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 29 mai 2024 sur la conformité et l'équipement des véhicules

Résumé. Les véhicules doivent être vérifiés avant d'obtenir un certificat et les véhicules de police doivent avoir des équipements spéciaux pour dégager les routes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-23 (Sécurité des véhicules et interdiction des coussins gonflables recyclés) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,

Arrête :

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Modification des vérifications de conformité pour les véhicules carrossés

Résumé. Les vérifications de conformité des véhicules carrossés doivent être effectuées avant la délivrance du certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des équipements obligatoires pour les véhicules de maintien de l'ordre

Résumé. Les véhicules de maintien de l'ordre doivent avoir des équipements spéciaux pour dégager les obstacles sur les routes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat va appliquer cet arrêté et le publiera au Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 29 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3